Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur pour l'année civile 2026. Document de cadrage institutionnel.
I. Objet du portail et acceptation des conditions
Le présent portail documentaire gratuit est mis en œuvre par la SOCIETE DE CHASSE DE TERRASSON afin de diffuser des informations relatives à la régulation éco-responsable des espèces et à la préservation des habitats sur le territoire communal de Terrasson-Lavilledieu. L'accès et la navigation sur ce site sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout visiteur accédant aux ressources documentaires et rapports d'audit mis à disposition déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter sans réserve.
En accord avec nos statuts d'association de loi 1901 sans but lucratif, ce portail est une ressource d'utilité publique dénuée de tout caractère commercial ou publicitaire. Les informations d'observation directe et données de terrain y sont dispensées de manière transparente pour informer les acteurs locaux et promouvoir un dialogue respectueux entre tous les usagers de la nature en Dordogne.
II. Propriété intellectuelle et usage non commercial des rapports
1. Droits réservés sur les données d'observation
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail — incluant les textes d'analyse académique, les relevés d'audit 2026, les diagrammes d'impact observé, les chartes éthiques et les photographies d'illustration portant des identifiants Picsum uniques — est la propriété exclusive de l'association ou de ses contributeurs bénévoles. Ces fiches d'observation et rapports techniques d'utilité publique ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction commerciale, d'adaptation payante ou de republication marchande sans l'accord exprès et écrit du conseil d'administration.
2. Autorisations de reproduction éducative gratuite
L'association encourage la diffusion gratuite de ses rapports d'activité à des fins pédagogiques ou de sciences participatives rattachées aux établissements scolaires et universités de Dordogne. À ce titre, l'impression ou la copie numérique partielle de nos données de terrain est librement autorisée sous réserve de citer explicitement la SOCIETE DE CHASSE DE TERRASSON comme source documentaire et d'exclure tout usage commercial direct ou indirect.
3. Responsabilité quant aux informations d'observation diffusées
Bien que nos membres bénévoles consacrent d'importants efforts à vérifier l'exactitude de nos recensements et la validité de nos indicateurs sanitaires, l'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou de fiches obsolètes. Nos observations directes traduisent des dynamiques fauniques complexes qui fluctuent selon les saisons et les conditions climatiques de 2026. L'utilisation de ces données s'effectue sous l'entière responsabilité de l'usager.
III. Règles d'accès physique aux zones de préservation gérées
La participation à nos actions bénévoles de terrain et l'accès à nos réserves de préservation triennales exigent le respect absolu de règles de sécurité cynégétique et forestière fondamentales. Tout visiteur s'engage à se conformer aux consignes de sécurité édictées par nos patrouilleurs bénévoles assermentés lors des journées d'observation ou de plantation de haies bocagères. L'introduction de chiens non tenus en laisse est strictement prohibée sur nos parcelles de nidification pour éviter le dérangement de la faune sauvage sédentaire.
L'association se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines friches ou boisements communaux lors des opérations administratives de régulation éco-responsable des grands cervidés, afin d'écarter tout danger pour le public. Ces calendriers d'exclusion temporaire de passage, élaborés en concertation étroite avec la municipalité de Terrasson-Lavilledieu, sont affichés sur notre blog et aux entrées de sentiers forestiers dans un souci de transparence opérationnelle complète.
Le non-respect de ces consignes décharge l'association de toute responsabilité civile en cas d'incident et pourra justifier une interdiction d'accès à nos manifestations gratuites ou le signalement des infractions constatées aux autorités compétentes de la Dordogne en 2026.